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Véhicules Flashés en intervention

lun. 11 févr. 2013

Bonjour

Suite à un incident avec nos véhicules de secours en intervention ( voir le lien plus bas ), qu'en est -il chez vous quand les chauffeurs se font flashés pour excès de vitesse en intervention?

http://www.rtbf.be/info/monde/detail_am ... id=7924939
Tomasevszky Michael
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Re: Véhicules Flashés en intervention

lun. 11 févr. 2013

En Suisse, l'article 100 de la LCR traite des conditions de répression. Il est mentionné à l'alinéa 4 que, lors des courses officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule de la Police, de la Police des transports, des services de santé ou des services du feu, qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances, ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation.

A Genève, dans le cas d'infraction, le commandant doit faire parvenir un rapport d'intervention contenant les éléments pertinents permettant, le cas échéant, de justifier l'infraction
commise (éléments relatifs à l'intervention) au service des contraventions

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Re: Véhicules Flashés en intervention

lun. 11 févr. 2013

merci de ta réponse
Tomasevszky Michael
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Re: Véhicules Flashés en intervention

sam. 16 févr. 2013

Bonsoir,
Voici un exemple parmi d'autres qui démontre la sévérité de nos tribunaux, et aucun courrier de nos dirigeants ne peut actuellement infléchir leur intransigeance. Il s'agit ici d'une mise en danger abstraite, imaginez en cas d'accident...
Madame A. , médecin, circulait le jeudi 11 novembre 2004 à 22h23 à Neuchâtel, sur le quai Philippe-Godet en direction de Cortaillod au volant de la voiture du SMUR immatriculée NE 5820 avec emploi des avertisseurs spéciaux pour les urgences, à la demande des ambulanciers du SIS pour une intervention auprès d'une Dame ayant perdu connaissance à l'occasion d'une fête.
Alors qu'elle passait le carrefour Quai Philippe-Godet - Ruelle W.-Mayor, elle a été enregistrée par l'appareil de surveillance du trafic par voie photographique pour avoir dépassé la vitesse prescrite de 30 km/h (80 km/h à la place de 50 km/h, marge déjà déduite) à cet endroit.
Le Ministère Public ordonne le classement du dossier sans instruction complémentaire.
La commission administrative du service des automobiles et de la navigation, au vu de l'ensemble des circonstances et après hésitations, a renoncé à prononcer un retrait de permis en faveur d'un avertissement sévère.
Le médecin a recouru auprès du Département de la justice, de la santé et de la sécurité mais a été déboutée.
Rouler à une vitesse de 80 km/h (après avoir déjà freiné selon les dires de la recourante) impliquant une distance d'arrêt totale de 72m env. sur route sèche (soit le double de la distance visible) ne respecte manifestement pas le devoir de prudence accru exigé pour traverser un carrefour contenant une présélection sans feu de signalisation, et ceci même si le feu de signalisation était vert dans le sens de marche de la recourante.
L'heure (jeudi à 22h23) peut tout au plus être retenue comme une légère circonstance atténuante contrebalancée par le fait qu'il s'agit d'un jour de semaine à une heure où les automobilistes pourraient être moins attentifs au trafic.

Les tribunaux estiment que même si le bien menacé est aussi précieux que la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui, il est pratiquement exclu de justifier par un gain de quelques instants le risque d’accident mortel qu’un conducteur qui dépasse largement la limitation de vitesse fait courir aux autres usagers de la route et à lui-même.

L'autorisation de ne pas respecter les règles de la circulation va de pair avec un devoir de prudence accru. Une mise en danger concrète des autres usagers de la route n'est pas couverte par l'article 100 ch. 4 LCR, qui ne lève pas l'interdiction de causer un dommage à autrui. Le Tribunal fédéral a admis que plus la règle de circulation violée est importante du point de vue de la sécurité, plus la prudence dont le conducteur du véhicule prioritaire doit faire preuve est grande; ainsi, celui qui déroge aux règles ordinaires de priorité est tenu de prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances, en particulier de réduire sa vitesse, afin de tenir compte du fait que les autres usagers doivent prendre conscience de la venue du véhicule prioritaire.

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Re: Véhicules Flashés en intervention

mer. 20 févr. 2013

En visitant la caserne de lausanne dans mon jeune âge (dix ans pour être plus précis)

Un des pompiers m'avait dit!
L'important c'est pas de rouler vite, l' important c'est d'y arrivée! [eureka]

Aprés les nombreuse sortie qu j'ai pu faire en temps que passager, cette phrase à pris son sens, même si l'adrénaline nous dit le contraire, d'observer les prudences nécéssaire c'est mieux. :bravo:

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Re: Véhicules Flashés en intervention

jeu. 21 févr. 2013

Pour l'anecdote, le mur intérieur de la caserne de montreux présente la citation suivante: ''Le cas est urgent, roule prudemment''
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Re: Véhicules Flashés en intervention

jeu. 21 févr. 2013

"Rien ne sert de faire 5 morts pour en sauver 1 qui l'est peut être déjà"

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Re: Véhicules Flashés en intervention

ven. 22 févr. 2013

Pour info , toutes les charges ont été abandonnées pour mon collègue,aprés étude du cas. Il peut maintenant dormir paisiblement.
Tomasevszky Michael
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Re: Véhicules Flashés en intervention

ven. 22 févr. 2013

ouf.... !

et pour les moralisateurs du forum (cf messages au dessus), rouler prudemment ne veut pas dire rouler à 20km/h ;-)

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Re: Véhicules Flashés en intervention

dim. 24 févr. 2013

Depuis le temps que ma signature parle de ça...
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Re: Véhicules Flashés en intervention

lun. 25 févr. 2013

Pour info le nouveau règlement "formation de base" traite de ce sujet

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Re: Véhicules Flashés en intervention

sam. 09 août 2014

en France il suffit de présenter le rapport d'intervention qui prouve qu'on était bien en intervention au moment du flash et tout est annulé. mais bon.... vaut mieux ralentir devant les radar fixe, ca évite la paperasse.... et on ne perd que quelques secondes...
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Re: Véhicules Flashés en intervention

lun. 15 sept. 2014

Il y a un travail de diplôme déposé à l'Institut suisse de police sur la question : la question de la proportionnalité dans les courses urgentes.

On peut le commander gratuitement.

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Re: Véhicules Flashés en intervention

lun. 22 sept. 2014

Pour avoir suivi un cours sur feu-bleu sirene avec l'academie de police de Savatan, la loi va etre adaptée pour les vehicules d'urgences.
C'est clair que le but n'est pas les abus, mais de laisser les intervenants rapide faire leurs job.

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Re: Véhicules Flashés en intervention

mar. 07 oct. 2014

Un complément d'information figurant sur le site de la fédération à ce propos:

Via Sicura – qu’en est-il?
La FSSP s’engage activement aux côtés de notre camarade sapeur-pompier et Conseiller national Bernhard Guhl afin d’obtenir la correction de la législation relative au paquet de mesures Via Sicura 2 qui prévoit notamment une tolérance zéro en matière de consommation d’alcool pour les chauffeurs des véhicules sapeurs-pompiers. Le Conseiller national Guhl a en effet déposé une motion dans ce but, car la situation actuelle est des plus confuses. Ainsi, par exemple, les tonnes-pompes sont soumis aux directives susmentionnées alors que les échelles automobiles ne le sont pas. C’est pour cette raison que le Comité central de la FSSP a chargé l’administration d’élaborer un document indiquant très concrètement quelles sont les directives applicables pour quels chauffeurs


On se réjouit de voir ce que cela va donner...
Joël
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