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Goldi
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Solde des sapeurs-pompiers

jeu. 21 août 2008

Suite à l'article "Solde des sapeurs-pompiers que partiellement exonérée d'impôts", voici ce qui est applicable de nos jours
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Le terme "activité accessoire" me fait passablement sourrire.... [fou]

Lod
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

jeu. 21 août 2008

Mais pourquoi tiennent-ils absolument à nous imposer sur nos soldes...

Cela leurs fait-il si mal que des personnes, consacrant des centaines d'heures par année au service de la population, touchent un petit quelque chose sans que l'état ne perçoive de pourcentages ?!? [oups]

A suivre... mais à mon avis ça va pas se faire en douceur ! :nul:

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Fireco79
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

jeu. 21 août 2008

Tiens, en parlant de solde, je voulais vous poser la question: est-ce que dans vos corps respectifs, les soldes sont différentes entre un sapeur, un sous-officier et un officier ou tout le monde est-il sur un pied d'égalité?
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

jeu. 21 août 2008

Le sujet avait été en partie débattu fin 2007 : Impôt sur la solde des pompiers volontaires

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Goldi
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

jeu. 21 août 2008

Fireco79 a écrit :Tiens, en parlant de solde, je voulais vous poser la question: est-ce que dans vos corps respectifs, les soldes sont différentes entre un sapeur, un sous-officier et un officier ou tout le monde est-il sur un pied d'égalité?
Chez nous, tout le monde est soldé pareil. Il y a juste une légère différence entre le "tarif horaire" d'un sapeur et celui d'un sous-off / off. lors des exercices.

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Re: Solde des sapeurs-pompiers

ven. 22 août 2008

Goldi a écrit :
Fireco79 a écrit :Tiens, en parlant de solde, je voulais vous poser la question: est-ce que dans vos corps respectifs, les soldes sont différentes entre un sapeur, un sous-officier et un officier ou tout le monde est-il sur un pied d'égalité?
Chez nous chaqun est soldé pareil en cas d'intervention par contre une légère différence en exercice. Qui plus est le commandant à reparti les x francs qu'il touchait au responsable des secteurs pour compenser les heures que nous passons qui sont tous de même soldé. Cela couvre essentiellement les heures de bureau que nous effectuons.
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raptor
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

mar. 30 sept. 2008

Je vais mettre mon grain de sel, mais j'ai pour info que Vaud VA taxer la solde ( et si j'ai bien entendu, avec un arrièré de 3 ans )
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

mer. 01 oct. 2008

es-tu bien sur de ton info car après discussion avec un député, je n'ai pas eu de réponse ???

raptor
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

mer. 01 oct. 2008

J'ai un exercice vendredi soir, j'aurais plus de détail ce jour là ( en cuisinant l'inspecteur cantonal si il est là )

Par contre, il existe une combine toute simple pour ne pa être taxé sur notre solde, c'est d' être payé avec des bons ( coop, migros etc ), comme au loto
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fireman
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

mer. 01 oct. 2008

Voici ce que j'ai trouvé :
Exonération fiscale de la solde des sapeurs-pompiers : Limite supérieure de 5 000 francs à titre de règle transitoire pour 2007 (23.05.2008)

Dans le canton de Berne, la solde des sapeurs-pompiers volontaires sera exonérée d'impôts jusqu'à concurrence de 50 interventions ou de 2 500 francs pour 2007. Dans les communes touchées par des crues la limite est portée à 100 interventions et un montant de 5 000 francs. L'Intendance des impôts a fixé cette règle transitoire d'ici à ce que la motion Kneubühler (au plan cantonal) et la motion Banga (au plan fédéral) sur l'imposition de la solde des sapeurs-pompiers soient traitées ou mises en oeuvre et qu'une solution définitive soit adoptée.
L'Intendance des impôts du canton de Berne a informé les communes vendredi (23 mai) des dispositions transitoires pour l'imposition de la solde versée au titre du service du feu volontaire. Cette règlementation diffère de celle applicable à l'armée et à la protection civile. Pour ces dernières, la solde s'étale entre 5 francs (soldat) et 30 francs (commandant de corps), à laquelle s'ajoutent les prestations de l'allocation pour perte de gain.

Les limites plus élevées des sapeurs-pompiers s'expliquent par la difficulté à planifier les interventions, les risques plus importants pour la santé et le caractère volontaire plus affirmé des prestations fournies. Il paraît donc justifié de reconnaître des indemnités allant jusqu'à 50 francs par intervention ou exercice en tant que solde. Au total, 50 interventions ou 2 500 francs seront donc reconnus provisoirement comme solde exonérée d'impôt à titre transitoire en 2007 pour les corps de sapeurs-pompiers. Une enquête de l'Intendance des impôts a montré qu'en 1999, année de fortes crues, plus de 99 % des quelque 19 000 membres des corps de sapeurs-pompiers volontaires du canton avaient perçu une solde inférieure à 2 500 francs.

L'Intendance des impôts exonérera, en outre, des versements de plus de 2 500 francs, correspondant à plus de 50 interventions par an, si les pompiers peuvent prouver ces interventions ou exercices et que la commune les confirme. La limite supérieure d'exonération est fixée dans tous les cas à 100 exercices/interventions ou 5 000 francs par an. Les communes touchées par des crues en 2007 ne sont toutefois pas tenues de délivrer une telle attestation. L'Intendance des impôts acceptera les 100 exercices ou interventions, de telle sorte que les pompiers volontaires des communes concernées pourront faire valoir automatiquement l'exonération maximale de 5 000 francs. Les indemnités de fonction pour les services du feu, services de garde et autres indemnités forfaitaires sont, quant à elles, toujours imposables, par analogie avec la réglementation de l'AVS.

L'Intendance cantonale des impôts est en contact avec l'Administration fédérale des contributions, qui élabore en ce moment les modalités d'application de la motion Banga. La solution recherchée donnera une impulsion décisive au traitement fiscal définitif de la solde des sapeurs pompiers dans le canton. Une procédure de consultation interne et externe sera lancée dès que la solution de l'Administration fédérale des contributions sera connue. Il est prévu d'introduire définitivement les nouvelles bases juridiques au 1er janvier 2009 ; elles s'appliqueraient dès lors aussi à l'année fiscale 2008.

Source: Canton de Berne - Communiqué de presse du 23.05.08

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Re: Solde des sapeurs-pompiers

mer. 01 oct. 2008

Mouai !!
Dans quelle mesure les politiciens on pris note qu'un certain nombre de sapeur-pompier quitterons leur fonction à cause d'un taxation ?

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Re: Solde des sapeurs-pompiers

sam. 04 oct. 2008

Alors j'ai questionné notre inpecteur cantonal sur le sujet, donc ... bin rien.
Tant que Berne n'édicte rien de précis, Vaud ne bouge pas, donc faut attendre, par contre il a bien aimé mon idée des bons au lieu de l'argent :grin:
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

dim. 19 oct. 2008

Du côté du Valais, les informations transmises lors de l'assemblée des déléguées de l'ACSPVR ont été que le canton s'oppose fermement à toute imposition des soldes de sapeurs-pompiers. Nos chefs de département feront le nécessaire afin que ce message soit répercuté au niveau fédéral chez les parlementaires afin que ceux-ci puissent s'opposer à cet révision.
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Re: Solde des sapeurs-pompiers

lun. 20 oct. 2008

Fireco79 a écrit :Du côté du Valais, les informations transmises lors de l'assemblée des déléguées de l'ACSPVR ont été que le canton s'oppose fermement à toute imposition des soldes de sapeurs-pompiers. Nos chefs de département feront le nécessaire afin que ce message soit répercuté au niveau fédéral chez les parlementaires afin que ceux-ci puissent s'opposer à cet révision.
Un complément à l'information de Fireco79, :bravo:
J'ai envoyé l'article paru à ce sujet sur le site "swiss-firefighters.ch", dont je vous souhaite une bonne lecture.
Le courage, c'est le fait d'avoir peur sans que cela paraisse. ( Pierre Véron )

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Re: Solde des sapeurs-pompiers

lun. 20 oct. 2008

Ouaip, il est vrai que l'article paru dans le Nouvelliste de ce jour complète mes propos à ce sujet :bravo:
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