sam. 11 nov. 2006
Bonjour à tous,
Vous deviez sans doute vous attendre à ce que je mette mon p'tit grain de sel dans ce topic, hein ???
En fait, "Gremaullais" à raison, la Loi Fédérale sur la circulation routière est très claire à ce sujet, et je vous remets l'article complet ci joint, dont la teneur est valable au 21 décembre 2004, donc pas si vieille que ça !
Art. 100
1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi. la négligence est
aussi punissable.
Dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute
peine.153
2. L’employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre
un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n’a pas empêché,
selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même
peine que le conducteur.154
Lorsque, pour l’acte commis, la loi ne prévoit que les arrêts ou
l’amende, le juge pourra atténuer la peine à l’égard du conducteur ou
l’exempter de toute peine si les circonstances le justifient.
3. La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable
des actes punissables commis lors de courses d’apprentissage, lorsqu’elle
viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction.
L’élève conducteur sera responsable des contraventions qu’il aurait pu
éviter suivant le degré de son instruction.
4. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d’un véhicule du
service du feu, du service de santé ou de la police qui aura donné les
signaux d’avertissement nécessaires et observé la prudence que lui
imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les
règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation.
Voyez que l'article 100 al. 4 est très complet et qu'il explique bien la règle de base ! Maintenant, il y a cette notion de course urgente qui entre en jeu. Il est clair que feux bleus et sirène pour le retour d'intervention car il y a match de foot à la télé, ça passe pas !!!
Et puis il y a aussi cette notion de simultanéité des deux avertisseurs, visuels et sonores (feux bleus ET sirène en même temps) qui est importante. En formation à la police, on apprend à "piloter" en course urgente, et toujours avec les deux avertisseurs enclenchés. C'est une question de responsabilités en cas d'accident. Sur les véhicules de la police cantonale valaisanne, il y a d'ailleurs une fonction sirène de nuit, qui atténue un peu le volume pour la ville la nuit, par exemple ...
Ensuite, pour ce qui est des contrôles de vitesse, il est clair qu'un véhicule prioritaire en course urgente qui se fait "flascher", le conducteur n'aura pas à payer le PV. Mais il reste néanmoins la notion de mise en danger qui peut intervenir si, justement, malgré l'urgence, le chauffeur a gravement mis en danger la circulation, voir la vie d'autre usagers, des piétons ou de ses propres collègues dans le véhicule d'intervention !!!
Voir à ce sujet la signature du modo "Fireco 79", mon pote Joël, qui est vraiment ... bien !
Pour Fredo, c'est vrai que tu "demandes" la priorité avec les avertisseurs enclenchés, mais saches également que tu peux dénoncer un usagers qui volontairement ne te la donne pas, si tu paeux argumenter qu'il y avait risque pour la vie d'autrui, ou "péril en la demeure" pour ce qui est des interventions de police. Mais il est rare que nous ayons des problèmes avec les autres usagers, en tout cas en Valais !!!
N'hésitez pas pour d'autres questions. Je ne connais pas tout et loin de là, mais en tant que resp. de la prévention et éducation routière, je suis très impliqué dans tout ce qui touche à la sécurité sur la route ... voili voilà !
Sgtm Belette
CSI B Crans Montana Aminona
IF YOU PUSH THE STICK FORWARD THE HOUSE GET BIGGER.
IF YOU PULL THE STICK BACK THEY GET SMALLER.