dim. 22 janv. 2006
Effondrement d'un garage en 2004 à Gretzenbach (SO): recours
- OLTEN (SO) - Le classement de la procédure pénale contre d'éventuels responsables de l'effondrement d'un garage souterrain en 2004 à Gretzenbach (SO) ne convainc pas les proches des victimes. Leurs défenseurs ont recouru contre cette décision du Ministère public.
Une expertise a certes établi des défauts de construction relevant du code pénal. Mais ces délits sont prescrits au terme d'une année, selon le Ministère public qui a ainsi classé l'affaire en novembre. Mais les proches de cinq des sept victimes ainsi que trois des pompiers blessés contestent ce point de vue.
Avocate des parties civiles, Sabine Steiger-Sackmann admet que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des manquements dans la planification ou la construction peuvent être prescrits. Mais elle reproche aussi aux responsables de s'être aperçus par la suite des dangers et de ne rien avoir alors entrepris.
Or la jurisprudence du Tribunal fédéral ne dit pratiquement rien sur de telles sortes de négligences, a-t-elle précisé. Elle attend donc de la Chambre pénale de la Cour suprême soleuroise qu'elle juge si la procédure de classement est juste ou si l'affaire doit aller jusque devant un tribunal.
Le 27 novembre 2004, le service du feu de Schönenwerd-Gretzenbach s'est engagé dans la lutte d'un incendie dans un garage souterrain. Le plafond de la bâtisse s'est soudain effondré, entraînant la mort de sept pompiers.
© SDA-ATS News Service
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